Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2026-09-09 · Version : 2

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

PixLab Studio (PixLab) est une marque de Printerpix. Il ne s'agit pas d'une société distincte. Votre contrat est conclu avec :

PRINTERPIX UK LTD 8th Floor Capital House, 25 Chapel Street, London, England, NW1 5DH, United Kingdom Immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09509388. Numéro de TVA GB215663611.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

2. Les présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle vos droits, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur et vous préciserons ce qui change. Les modifications ne sont pas rétroactives : la version que vous avez acceptée régit tout ce que vous avez fait avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.

Rien dans les présentes conditions n'affecte vos droits légaux.

3. Ce que fait le Service

PixLab vous permet de générer et de modifier des images à l'aide de l'intelligence artificielle. Vous téléversez des photographies ou décrivez ce que vous souhaitez, et le Service produit des images en réponse.

Le Service fonctionne par génération, non par reproduction. Chaque résultat est produit de façon inédite, et exécuter deux fois la même demande ne produira pas la même image. La variation entre les résultats est le mode de fonctionnement du Service, non un défaut de celui-ci.

L'impression fait l'objet d'un contrat distinct. Si vous choisissez d'imprimer une image, cette commande est passée auprès de Printerpix et régie par les conditions générales propres à Printerpix. PixLab crée l'image ; Printerpix l'imprime et la livre.

4. Votre compte et votre âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser PixLab. Nous vous demandons votre date de naissance lors de votre inscription, et nous ne créons pas de compte pour toute personne n'atteignant pas cet âge.

Nous procédons ainsi car PixLab est disponible dans des pays dont les règles relatives aux données des enfants diffèrent, et parce que le Service accepte le téléversement de photographies représentant des personnes. Un âge unique pour tous les pays est plus simple et plus clair qu'une règle différente pour chacun.

Votre date de naissance est utilisée uniquement pour vérifier votre âge. Nous ne l'utilisons pas à des fins de marketing.

Vous devez disposer d'un compte Printerpix pour utiliser PixLab. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Les jetons

5.1 Ce que sont les jetons

Les jetons constituent un moyen prépayé d'accéder au Service. Les jetons ne sont pas de la monnaie, ni de la monnaie électronique, et ne peuvent être transférés, vendus ou échangés entre comptes. Ils n'ont aucune valeur monétaire, sauf disposition contraire du présent contrat ou de vos droits légaux.

5.2 Les quatre types de jetons

• Jetons achetés — acquis dans le cadre d'un forfait.
• Jetons bonus — inclus avec certains forfaits, en plus des jetons que vous payez.
• Jetons promotionnels — accordés dans le cadre d'une offre ou par notre équipe d'assistance.
• Jetons gratuits — accordés lors de votre inscription.

Les jetons bonus, promotionnels et gratuits sont accordés à notre discrétion. Nous pouvons déterminer et modifier les modalités et la date de leur mise à disposition, ainsi que leur éventuelle expiration. Les jetons achetés n'en sont pas affectés.

5.3 Nous utilisons d'abord vos jetons gratuits

Lorsque vous utilisez le Service, nous prélevons les jetons dans l'ordre suivant : gratuits, puis bonus, puis promotionnels, puis achetés.

Cet ordre est délibérément établi en votre faveur — il protège les jetons que vous avez payés, qui sont les seuls pouvant faire l'objet d'un remboursement.

5.4 Les jetons achetés n'expirent pas

Les jetons achetés n'expirent pas tant que votre compte reste ouvert. Si vous fermez votre compte, voir §11.

5.5 Les jetons bonus sont retenus avant de pouvoir être utilisés

Les jetons bonus inclus avec un achat sont retenus pendant 14 jours et deviennent utilisables à l'issue de cette période. Jusqu'alors, ils apparaissent dans votre compte comme étant en attente, avec la date de leur déblocage.

Cela s'explique par le fait qu'un achat peut être annulé pendant cette période. Si vous annulez tout ou partie d'un achat, nous annulons la TOTALITÉ des jetons bonus retenus liés à cet achat. Les jetons bonus déjà débloqués sont retirés au prorata du remboursement — voir la Politique de Remboursement et d'Annulation.

6. Prix

6.1 Prix des forfaits

Nous pouvons modifier à tout moment le prix des forfaits de jetons. Une modification du prix des forfaits n'affecte jamais les jetons que vous avez déjà achetés.

6.2 Le coût en jetons d'une fonctionnalité

Chaque fonctionnalité coûte un certain nombre de jetons. Ce coût est affiché dans le Service avant que vous ne validiez une génération, de sorte que vous connaissez toujours le prix avant de dépenser.

Nous pouvons modifier le coût en jetons d'une fonctionnalité lorsque les coûts que nous payons aux fournisseurs des modèles d'IA sous-jacents évoluent. Le cas échéant :

• une augmentation ne pourra jamais excéder notre propre augmentation de coût, mesurée depuis le dernier ajustement de cette fonctionnalité ;
• si nos coûts diminuent, nous réduirons le coût en jetons dans les mêmes proportions ;
• les coûts en jetons étant exprimés en nombres entiers, les ajustements sont effectués en jetons entiers et arrondis en votre faveur ;
• nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant qu'une augmentation ne prenne effet, le coût existant continuant de s'appliquer pendant cette période ;
• ce préavis précisera ce qui change et pourquoi ;
• si vous n'acceptez pas une augmentation, vous pouvez demander le remboursement de vos jetons achetés non dépensés dans le délai du préavis. Nous considérons que votre achat le plus ancien est utilisé en premier, et nous vous remboursons donc le prix effectivement payé pour les jetons restants, sur votre moyen de paiement d'origine lorsque cela est possible, ou selon toute autre modalité convenue avec vous ;
• une diminution prend effet dès que nous sommes en mesure de l'appliquer, sans préavis requis ; et
• nous ne modifierons jamais le coût d'une génération déjà en cours ou en file d'attente.

7. Ce que nous garantissons quant aux résultats, et ce que nous ne garantissons pas

Les résultats varient, et nous ne garantissons pas qu'ils vous plairont. Les résultats sont générés par IA, diffèrent d'une exécution à l'autre, et reflètent une interprétation de votre demande plutôt qu'un cahier des charges que vous auriez fixé.

Nous garantissons en revanche le bon fonctionnement du Service lui-même. Si le Service est défaillant — un fichier corrompu ou inutilisable, une fonctionnalité ne faisant pas ce que l'interface annonce, une génération échouant pour des raisons techniques — nous la relancerons ou rembourserons les jetons correspondants.

Si une génération échoue, nous restituons automatiquement les jetons. Cela inclut les générations interrompues par les filtres de contenu du fournisseur d'IA. Vous n'avez pas besoin d'en faire la demande.

Rien de ce qui précède ne limite vos recours légaux. Si ce que nous fournissons est défectueux ou non conforme à sa description, vous disposez de droits en vertu du droit de la consommation que les présentes conditions ne restreignent pas, et la relance ou le remboursement des jetons s'ajoute à ces droits, sans s'y substituer.

8. Ce que vous téléversez

Vous devez disposer du droit de téléverser ce que vous téléversez.

Vous confirmez que, pour chaque image téléversée, vous en êtes le propriétaire ou disposez de l'autorisation de l'utiliser — et que, lorsqu'elle représente d'autres personnes, vous disposez de leur accord pour utiliser leur image de cette manière.

Vous ne devez pas téléverser de contenu illicite, portant atteinte aux droits d'autrui, ou contraire à notre Politique d'Utilisation Acceptable.

9. Les images que vous créez

9.1 Ce que vous pouvez en faire

Vous pouvez utiliser les images que vous créez à des fins commerciales — les vendre, les imprimer, les publier, les utiliser dans le cadre de votre activité. Nous vous concédons tous les droits que nous détenons sur vos résultats, et nous ne les revendiquerons pas à votre encontre.

Ces droits sont permanents et ne peuvent être retirés. Ils subsistent même si vous fermez ou supprimez votre compte, ou si nous cessons de proposer le Service.

Nous formulons les choses ainsi car le droit d'auteur sur les images générées par IA reste incertain et varie selon les pays. Une promesse selon laquelle vous en « êtes propriétaire » pourrait valoir moins qu'il n'y paraît ; une promesse selon laquelle vous pouvez les utiliser librement, et que nous ne vous poursuivrons pas, est une promesse que nous pouvons réellement tenir.

Lorsque votre image représente une personne identifiable, voir §9.2.

9.2 Ce que notre concession ne peut couvrir : les autres personnes

Nous ne pouvons vous concéder que les droits qui sont les nôtres. Lorsque votre image représente une personne identifiable, cette personne dispose de droits sur sa propre image que nous ne sommes pas en mesure de vous concéder.

Ainsi : vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, ou utiliser à des fins publicitaires une image représentant une personne identifiable sans l'autorisation de cette personne. Cela vaut que la personne soit un inconnu, un ami, ou un membre de votre famille. Pour votre propre image, vous décidez.

L'utilisation d'une telle image pour votre usage personnel — l'imprimer, la conserver, la partager avec les personnes qui y figurent — n'est pas concernée.

9.3 Deux limites supplémentaires, imposées par les fournisseurs d'IA

Nous ne pouvons vous concéder plus que ce que nous concèdent les fournisseurs des modèles sous-jacents. Ainsi :

• Vous ne pouvez pas utiliser les résultats pour entraîner d'autres modèles d'IA.
• Vous ne pouvez pas utiliser les résultats pour constituer une banque d'images publique ou une photothèque de stock.

9.4 Ce que nous pouvons en faire

Nous conservons les droits nécessaires à l'exploitation du Service : stocker, traiter, transmettre, sauvegarder et imprimer vos images afin de vous fournir ce que vous avez demandé et d'exécuter toute commande que vous passez. Sans cela, nous ne pouvons pas fonctionner.

Nous n'utiliserons pas vos créations dans notre propre publicité ou promotion sans votre accord distinct. Il s'agit là d'une chose différente de l'exécution de votre commande, et nous vous la demanderons séparément plutôt que de l'intégrer aux présentes conditions.

10. Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service est illicite, contactez-nous à [email protected] et nous l'examinerons. Nous vous informerons de notre décision et de ses motifs.

11. Fermer votre compte, et supprimer vos données

Il s'agit de deux choses distinctes, aux conséquences différentes.

11.1 Fermer votre compte

Votre solde est conservé et restitué si vous rouvrez le compte avec la même adresse e-mail.

Nous le conservons pendant au moins 5 ans. Avant la fin de cette période, nous tenterons de vous contacter, à plusieurs reprises, pour vous indiquer ce qui se passera et à quelle échéance. Vous reconnecter suffit à conserver votre solde. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, le solde est perdu à l'issue de la période.

Nous vérifions l'adresse e-mail lors de la réouverture, les adresses pouvant changer de titulaire.

11.2 Supprimer vos données

La suppression est définitive et entraîne la suppression de votre compte et de son contenu.

Sauvegardez toute image que vous souhaitez conserver avant de supprimer votre compte. La suppression détruit nos copies et nous ne pouvons pas les récupérer. Les droits dont vous disposez sur les images déjà sauvegardées ne sont pas affectés — voir §9.1.

• Si vous avez un achat encore dans son délai d'annulation de 14 jours, vous pouvez l'annuler dans le cadre de la suppression de votre compte et nous vous le rembourserons.
• Dans le cas contraire, tout solde de jetons restant est perdu. Nous vous en informerons clairement avant que vous ne confirmiez.
• Si vous préférez ne pas le perdre, vous pouvez le dépenser au préalable, ou fermer votre compte plutôt que de le supprimer, ce qui le conserve.

12. En cas de modification ou de retrait du Service

Nous pouvons modifier le Service, et nous pouvons cesser de le proposer, en tout ou pour une fonctionnalité donnée.

Si nous retirons PixLab dans son intégralité alors que vous détenez des jetons, nous vous donnerons un préavis d'au moins 60 jours. Votre solde reste utilisable pendant toute cette période, et à l'issue de celle-ci, nous remboursons vos jetons achetés non dépensés. Nous ne le désactiverons pas en conservant l'argent.

Si nous retirons une fonctionnalité particulière, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours. Vos jetons conservent leur valeur et peuvent être utilisés pour tout le reste. Si la modification vous affecte plus que marginalement, vous pouvez résilier votre contrat avec nous dans les 30 jours suivant notre préavis et obtenir le remboursement de vos jetons achetés non dépensés.

13. Rétrofacturations

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de votre fournisseur de carte, nous placerons votre compte en mode lecture seule le temps que le litige soit résolu : vous conservez l'accès à tout ce que vous avez déjà créé, mais les jetons ne peuvent pas être dépensés et aucun nouvel achat ne peut être effectué. L'accès normal reprend une fois le litige réglé.

Merci de nous contacter d'abord — nous pouvons généralement résoudre les choses plus rapidement qu'un litige bancaire.

14. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de toute responsabilité au titre du droit de la protection des données, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

Nous sommes responsables des pertes que vous subissez qui sont une conséquence prévisible du manquement à nos obligations contractuelles ou de notre défaut de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles.

15. Dispositions générales

Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer.

Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre société. Vos droits au titre des présentes conditions n'en sont pas affectés.

Si vous avez une réclamation, contactez-nous à [email protected] et nous nous efforcerons de la résoudre.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et vous pouvez engager une action devant les juridictions françaises.

16. Vos droits légaux

Rien dans les présentes conditions n'affecte vos droits légaux, y compris votre droit de rétractation décrit dans la Politique de Remboursement et d'Annulation.