Politique d'Utilisation Acceptable

Date d'entrée en vigueur : 2026-09-09 · Version : 2

1. Objet de cette politique

Cette politique définit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec PixLab Studio (PixLab). Elle fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation, qui vous imposent de la respecter (Conditions §8).

L'essentiel de ce qui suit ne vous concernera pas. Si vous améliorez des photographies de famille, retouchez des photos de vacances ou créez quelque chose à imprimer et accrocher au mur, vous ne vous approcherez jamais de ces limites. Nous les exposons parce que nous devons être clairs sur leur portée, et non parce que nous nous attendons à ce que vous les testiez.

Certaines de ces règles nous sont propres. D'autres nous sont imposées par les sociétés dont les modèles d'IA font fonctionner le Service, et nous ne pouvons pas vous accorder des autorisations que nous ne détenons pas nous-mêmes.

2. Contenu jamais autorisé

Cette section ne souffre aucune exception, et aucun recours contre son application. Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, téléverser, ou tenter de créer :

• Tout contenu à caractère sexuel montrant, représentant ou semblant représenter un enfant — y compris les représentations entièrement artificielles ou générées par IA, ou tout contenu sexualisant une personne de moins de 18 ans. Cela inclut la modification d'une image d'enfant pour lui donner un caractère sexuel.
• Des images intimes ou à caractère sexuel d'une personne réelle et identifiable qui n'y a pas consenti. Cela inclut leur création par modification d'une photographie ordinaire.
• Un contenu faisant la promotion ou facilitant le terrorisme, l'extrémisme violent, ou les violences de masse.
• Un contenu faisant la promotion de la traite des êtres humains, de l'exploitation, ou des violences sexuelles.

Nous signalons ce type de contenu aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

3. Contenu non autorisé

Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer ou téléverser :

Un contenu qui attaque ou met en danger des personnes

• Des discours de haine, ou un contenu attaquant des personnes en raison de leur race, origine ethnique, origine nationale, religion, handicap, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, âge, ou toute caractéristique comparable.
• Des symboles et images de mouvements haineux, y compris l'imagerie nazie et suprémaciste blanche.
• Un contenu qui harcèle, intimide, menace, traque, ou diffame une personne.
• Un contenu encourageant l'automutilation, le suicide, ou les troubles du comportement alimentaire, ou donnant des instructions pour les pratiquer.
• Une violence extrême — mutilation, torture, ou cruauté envers des personnes ou des animaux.

Un contenu trompeur

• L'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation réelle.
• Du matériel frauduleux, de fausses pièces d'identité ou documents officiels, des produits contrefaits, ou des diplômes falsifiés.
• Du spam, ou un contenu conçu pour créer un engagement artificiel.

Un contenu portant atteinte aux systèmes ou à la sécurité

• Un code malveillant.
• Du matériel apportant une assistance à des armes capables de causer des pertes massives, ou à des recherches biologiques ou chimiques dangereuses.

Un contenu portant atteinte aux droits d'autrui

• Des images que vous ne possédez pas et que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
• Des images de personnes identifiables n'y ayant pas consenti (voir également Conditions §8 et §9.2).
• Un contenu détournant les données biométriques d'une personne — son visage, sa voix, ou d'autres caractéristiques physiques — pour l'identifier sans son accord.

Décisions concernant des personnes

• Vous ne devez pas utiliser le Service, ni aucun de ses résultats, pour prendre des décisions automatisées concernant des individus — y compris des décisions relatives à l'emploi, au crédit, au logement, à l'assurance, ou à l'accès à des services.

Le §9.3 des Conditions énonce deux limites supplémentaires provenant de la même source : vous ne pouvez pas utiliser les résultats pour entraîner d'autres modèles d'IA, ni pour constituer une banque d'images publique ou une photothèque de stock.

4. Indiquer honnêtement qu'une image a été réalisée avec l'IA

Vous pouvez utiliser librement les images que vous créez, y compris à des fins commerciales (Conditions §9.1). Ce que vous ne devez pas faire, c'est les utiliser pour tromper.

Plus précisément, vous ne devez pas présenter une image générée ou modifiée par IA comme une photographie non retouchée, ou comme l'œuvre d'un artiste humain, dans le but d'induire quelqu'un en erreur — par exemple dans un reportage, dans le cadre d'une preuve, dans une réclamation, ou pour établir qu'un événement s'est produit.

L'utilisation d'images générées par IA dans la publicité, sur des produits, dans l'art, ou pour votre propre plaisir, est parfaitement admise. Rien ici ne vous oblige à étiqueter un portrait stylisé ou une photographie de famille retouchée.

Nous ajoutons des informations de provenance aux images produites par le Service, attestant qu'elles ont été réalisées avec l'IA et selon quelles modalités. Vous ne devez pas les supprimer ni les falsifier.

5. Pourquoi une demande est parfois refusée

Le Service repose sur des modèles d'IA fournis par d'autres sociétés. Chacune applique ses propres filtres de sécurité, qui s'exécutent avant que nous ne voyions le résultat.

Cela signifie qu'une demande est parfois refusée alors que rien n'est problématique. Les filtres fonctionnent sur la base d'apparences et sont imparfaits : une photographie ordinaire peut en déclencher un. Un refus n'est pas une accusation, et il n'a aucune incidence sur votre compte.

Différents outils utilisent différents modèles ; une demande refusée par l'un peut donc fonctionner dans un autre. Si un refus bloque quelque chose que vous souhaitez légitimement faire, contactez-nous à [email protected] et nous vous aiderons dans la mesure du possible.

Aucun jeton n'est jamais facturé pour une demande qui échoue. Lorsque des jetons ont déjà été débités, ils sont restitués automatiquement.

6. Si vous enfreignez ces règles

Nous préférons résoudre un problème plutôt que fermer un compte, et dans la quasi-totalité des cas, un échange suffit.

Lorsque ce n'est pas le cas, nous pouvons :

• vous demander d'arrêter, ou de retirer un contenu ;
• placer votre compte en mode lecture seule, de sorte que vous conserviez l'accès à vos images et à votre solde mais ne puissiez plus rien créer de nouveau, pendant que nous examinons la situation ;
• suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave ou répété.

Ce sont des personnes qui prennent ces décisions, non un algorithme. Des systèmes automatisés peuvent signaler un compte en vue d'un examen, mais aucun compte n'est restreint, suspendu, ou fermé sans qu'une personne ne l'ait examiné.

Nous vous indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf lorsque la loi nous l'interdit. Si vous pensez que nous nous sommes trompés, répondez-nous pour nous le signaler, et une autre personne réexaminera la situation. Nous ne traiterons pas une erreur de bonne foi comme un usage abusif.

Le §2 fait exception : les manquements à cette section entraînent une fermeture immédiate et, lorsque la loi l'exige, un signalement aux autorités.

Le sort de vos jetons en cas de fermeture de votre compte est précisé dans les Conditions et dans la Politique de Remboursement et d'Annulation. Une fermeture pour manquement à cette politique ne supprime aucun droit à remboursement dont vous disposiez déjà.

7. Signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service est illicite, ou que quelqu'un utilise PixLab en violation de cette politique, contactez-nous à [email protected].

Indiquez-nous ce que vous avez constaté et où, et nous l'examinerons et vous informerons de notre décision et de ses motifs.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique — parce que la loi évolue, parce que les conditions de nos fournisseurs évoluent, ou parce que nous rencontrons une situation que nous n'avions pas anticipée.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle ce que vous pouvez faire, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur et vous préciserons ce qui change. Les modifications ne sont pas rétroactives.

9. Contact

Questions relatives à cette politique : [email protected] Signalements de contenu illicite ou d'utilisation abusive : [email protected]